Conditions Générales de Vente

 

GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent entre GAEC Catherine et Vincent Segretain «Ouma, le chemin des plantes», dit le « Vendeur », et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet www.ouma-plantes.fr/boutique/

Les parties s’accordent sur le fait que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Le vendeur s’accorde le droit de modifier chaque année ces CGV, voire ponctuellement en cas de nécessité. Ces dernières sont applicables dés leur diffusion sur le site internet.

Par conséquent, il incombe au Client de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le Client , préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

IDENTIFICATION DU CLIENT

Le Client, avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévus à cet effet, il lui suffit de renseigner son identifiant et son mot de passe s’il s’est déjà créé un compte.

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Il incombe au Client de vérifier la réalité des informations qu’il indique. Cela vaut autant pour celles liées à son identité, que pour celles liées à l’adresse de facturation, et le cas échéant, de livraison. De plus, le Client doit veiller à ne pas divulguer à des tiers son identifiant ou son mot de passe.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV

Une commande ne peut être validée que si tous les champs requis sont remplis par le client. Toute erreur du Client (en particulier sur les mentions relatives à l’adresse de livraison et n° de téléphone du Client) exonère nécessairement le vendeur de toute défaillance, faute et responsabilité à ce titre. Le Client assume seul la responsabilité des mentions qu’il indique et les frais et conséquences que cela pourrait engendrer. Le ré-acheminement de la commande en l’état (celle retournée au Vendeur du fait de l’impossibilité de la délivrance à une adresse ou un nom erroné) sera effectué par le Vendeur dès règlement par le Client des frais de ré-acheminement.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.

Nous prenons le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles. Cependant, il peut arriver que par le jeu des croisements des commandes « internet » et des commandes « par correspondance » certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes. Dans ce cas, le Vendeur propose 2 solutions :

-la création d’un avoir pour une commande future, avoir valable 1 an.

-Le remboursement au Client, par chèque ou virement au plus tard dans les 30 jours, du paiement des sommes versées, du coût des produits facturés et non livrés, sans autre indemnité.

Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,  les plantes étant des produits naturels non standardisés pouvant présenter des variations notamment en terme de couleur et de présentation, selon les  récoltes.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans avoir à justifier sa décision.

 

PRIX DES PRODUITS

Les prix présents sur notre site internet sont indiqués en Euros. Ces derniers sont TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant notamment la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

 

FRAIS DE PORT

-Colis à destination de France métropolitaine : Les frais de port sont fixés à 8 euros par commande, ou offerts à partir de 50 euros de commande.

-Pour les commandes à destination d'une adresse de livraison située hors France métropolitaine, nous contacter avant de passer commande.

COMMANDE

Le Client qui souhaite passer une commande sur le site www.ouma-plantes.fr/boutique/ se doit de suivre un processus d’identification, d’enregistrement et de validation de la dite commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV.

 

ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client est invité à effectuer sa sélection de produits selon la marche à suivre indiquée sur le site Dans un second temps, le Client accède au récapitulatif de sa commande qu’il peut alors modifier .

Le Client décide de son mode de règlement, accepte les présentes CGV et valide sa commande. Cette opération réalisée confirme la passation de la commande.

 

RÈGLEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Une fois la commande validée, il est laissé le choix entre trois moyens de paiement. Ces derniers sont :

  1. Par Paypal
  2. Par virement
  3. Par chèque

Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de son règlement.

 

EXPÉDITION

Les commandes sont traitées par ordre de réception des règlements .

Selon la période de l’année, les délais généralement observés de traitement des commandes sont de 2 jours à 1 semaine, ou plus durant les périodes de congés .

 

LIVRAISON

Nous faisons tout notre possible pour que les commandes arrivent le plus rapidement chez le « Client ».

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et uniquement en France métropolitaine, sauf accord écrit avec le Client pour une autre destination. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Nous travaillons avec l’offre Colissimo de La Poste.

Si à la livraison il manque des colis ou si ceux-ci parviennent en mauvais état, le Client doit réaliser les réserves nécessaires sur le récépissé du livreur et nous prévenir. Il est recommandé d’ envoyer dans les 48 heures une lettre recommandée au transporteur lui signifiant la perte ou l’endommagement de la marchandise livrée. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par mail à oumaplantes@orange.fr.

En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous avertir dès que possible. Une demande d'enquête sera alors demandée à La Poste . Si pendant le délai de l'enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile .
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Conformément à l’Article L114-1 et Article R114-1 du Code de la consommation, nous sommes tenus de fixer un délai maximal de livraison pour les commandes supérieures à 500 euros. Celui-ci est fixé à 30 jours par sécurité juridique, mais nous vous rappelons que nous effectuons tout notre possible pour vous satisfaire le plus rapidement possible.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi n° 2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « Chatel », le Client bénéficie d’un droit de rétractation.

L’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation disposent que le Client peut bénéficier d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne convenant pas.

Ce délai court à compter du jour où le client réceptionne sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par mail oumaplantes@orange.fr.

Les articles devront être retournés complets et intacts dans leur emballage d’origine.

La réexpédition devra se faire dans les mêmes conditions que celles de l’envoi initial et les frais engagés sont à la charge du Client.

Ce remboursement s’effectuera par chèque, virement bancaire (nous fournir un RIB dans ce cas), via le compte Paypal du client ou par remise d’un bon d’achat, au choix du Client. Il s’effectuera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur est responsable de ces données, c’est pourquoi nous les traitons avec la plus grande confidentialité. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels est fait appel dans le cadre de la livraison des commandes.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande par courrier.

 

DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.ouma-plantes.fr/boutique/ sont la propriété intellectuelle et exclusive de GAEC Catherine et Vincent Segretain «Ouma, le chemin des plantes". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

GAEC Catherine et Vincent Segretain, « Ouma, le chemin des plantes »
Péry
63410 Charbonnières les vieilles
Tel-Fax : 04 73 86 92 80
Siret : 82366155800010
Courriel :oumaplantes@orange.fr